Décision du TF dans le dossier TSR-M6
Publicité Romande prend acte de la décision du Tribunal Fédéral dans le cadre du litige opposant M6 à la TSR au sujet des fenêtres publicitaires suisses de la chaînes française.
Le Tribunal Fédéral a estimé que ces fenêtres publicitaires ne violaient ni le droit d’auteur, ni la loi sur la concurrence déloyale.
Publicité Romande, poursuivant l’un de ses objectifs principaux, soit l’augmentation de l’offre publicitaire disponible pour les annonceurs, demande ainsi aux câblo-opérateurs Naxoo (Genève) et Citycâble (Lausanne) de revoir leur décision de cesser la diffusion de M6 Suisse.
Pour mémoire, les cablo-opérateurs précités avaient pris la décision de cesser la diffusion de M6 Suisse. Citycâble a d’ailleurs cessé cette diffusion le 31 décembre dernier.
L’enjeu en terme publicitaire est important puisque selon Mediafocus le montant brut des investissements publicitaires réalisés sur M6 Suisse est de l’ordre de CHF 50 millions de francs en 2009 pour un volume net estimé de CHF 9 à 13 millions de francs.
Cela étant, Publicité Romande est évidemment préoccupé par les conséquences de cette ouverture du marché romand aux diffuseurs étrangers qui impactera durablement l’ensemble des médias.
Pour tout renseignement, veuillez contacter : Claude Miffon, Chef des Affaires publiques 079 342 89 20
Affaires publiques François Besencon | 29/01/2010 - 3 Commentaires
3 Commentaires
François Besencon
Désolé pour le retard apporté à notre réponse. Nous favorisons le développement de l’offre publicitaire dans son ensemble. Nous voyons la publicité comme un rouage essentiel de prospérité dans une économie de marché basée sur la concurrence et le libre choix des consommateurs. Dans ce contexte, l’augmentation de l’offre de publicité, qui soutient l’action des annonceurs, est une évolution que nous souhaitons et saluons.
Cela étant, nous restons très préoccupés par l’impact de cette décision sur les médias romands dont la pluralité et la qualité sont nécessaires aussi bien aux consommateurs médias que nous sommes tous qu’aux annonceurs . F. Besencon – Président de Publicité Romande
François Besencon
C’est la décision du TF qui s’applique. Les opérateurs ont d’ailleurs pris acte de cette décision et assuré la diffusion de la fenêtre publicitaire suisse.
La position de Publicité Romande n’est pas ambigüe, elle exprime simplement une hiérarchisation des priorités. Il n’est ainsi pas incompatible de plaider pour l’amélioration de l’offre publicitaire au profit des annonceurs et d’insister sur l’importance de fournir un cadre attractif pour le développement d’une offre régional et national de médias audiovisuels. Cette offre est d’ailleurs également nécessaire aux annonceurs.
Bonjour,
Je ne comprends pas très bien votre point de vu. Vous dites qu’il faut élargir l’offre publicitaire pour les annonceurs (ce que je conçoit) mais plus bas vous souhaitez qu’M6 ne diffuse pas de fenêtre publicitaire Suisse…
Le TF dit qu’il n’y a pas de concurrence déloyale mais le Tribunal Cantonal de Fribourg dit effectivement que M6 transgresse les droits d’auteurs et la loi sur la concurrence déloyale.
Quelle est la décision finale dans ce cas?